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M-35.1, r. 72 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de la Côte-du-Sud

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le produit visé par le présent règlement est mis en marché sous la direction et sous la surveillance du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud.
Décision 8378, a. 2.
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